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Permis de construire à Ceton (61260) - 90 m² destination Habitation autorisé en 2018

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: oui

Le permis n°06107918P0002 délivré le 2018/07/26 à CETON autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 306 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par CC DES COLLINES DU PERCHE NORMAND, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 213 m² sur RUE DES FONTAINES. Il prévoit ensuite 90 m² de constructions neuves. Déposé en été 2018, autorisé le 26 juillet 2018 par la commune de CETON. Implanté RUE DES FONTAINES, à Ceton (61260), dans le département d’Orne, en Basse-Normandie.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par CC DES COLLINES DU PERCHE NORMAND.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 90 m², dont 216 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 439 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 306 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

CETON compte 1 765 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RUE DES FONTAINES, Ceton (61260).

Références cadastrales : AB, 649, AB, 293, AB, 650.

Région : Basse-Normandie • Département : Orne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CC DES COLLINES DU PERCHE NORMAND (SIREN 200071504, SIRET 20007150400019, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité VAL AU PERCHE (61260)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 429 m² · Surface après travaux (totale) : 306 m² · Variation nette totale : -123 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation429 m²0 m²0 m²213 m²216 m²-429 m²0 m²
Services publics / intérêt collectif0 m²90 m²216 m²0 m²0 m²306 m²306 m²
Total429 m²90 m²216 m²213 m²216 m²-123 m²306 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 213 m² démolis, 216 m² transformés; variation nette -429 m². Services publics / intérêt collectif : 90 m² créés, 216 m² issus de transformation; variation nette 306 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée90 m²
Surface transformée216 m²
Surface supprimée213 m²
Surface après travaux (totale)306 m²
Superficie du terrain439 m²
Nombre de niveaux1
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite306 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2018/07/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06107918P0002
  • Code commune INSEE : 61079 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 26 juillet 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Ceton (61260). Les travaux prévoient la création de 90 m², des transformations pour 432 m² et des démolitions de 213 m²; la surface après travaux atteint 306 m². Le terrain couvre 439 m².

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