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Déclaration préalable n°DP 03312218V6248 à Cestas (33) non opposée le 14 janvier 2019 à Ministere des Armees

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 03312218V6248 délivré le 14 janvier 2019 par la ville de Cestas (33610), pour un projet situé Chem du Pot au Pin, CESTAS (33610). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 292 380 m².

Programme et contexte

En décembre 2018, Ministere des Armees a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Chem du Pot au Pin, CESTAS (33610), dans le département de Gironde, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été non opposée le 14 janvier 2019 par la Ville de Cestas.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 12 871 m² sur une emprise foncière de 292 380 m². La surface de plancher créée atteint 10 m² - détails tertiaires : bureaux 507 m², entreposage 1 730 m², industrie 10 634 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2018
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 14 janvier 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 12 871 m²
  • Surface du terrain : 292 380 m²
  • Référence cadastrale : D 2089

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation14/01/2019
Foncier292 380 m²
Surface construite12 871 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : Ministere des Armees
  • SIREN : 150000313
  • SIRET : 15000031300018

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 12 861 m²
Surface après travaux (totale) 12 871 m²
Variation nette totale 10 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 507 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 507 m²
Industrie 10 624 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 634 m²
Entreposage / Entrepôts 1 730 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 730 m²
Total 12 861 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 12 871 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 14 janvier 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 14 mars 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 2 septembre 2019

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03312218V6248
  • Code commune INSEE : 33122 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 14 janvier 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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