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Permis de construire n°PC 00107122B0004 à Cessy (01) accordé le 28 décembre 2022 à HOMELAIN

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00107122B0004 délivré le 28 décembre 2022 par la ville de Cessy (01170), pour un projet situé 0217 Chemin des Longes Rayes, CESSY (01170). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction.

Programme et contexte

En mars 2022, HOMELAIN a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 0217 Chemin des Longes Rayes, CESSY (01170), dans le département de Ain, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 28 décembre 2022 par la Ville de Cessy.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 3 603 m². La surface de plancher créée atteint 3 603 m² - détails tertiaires : bureaux 283 m², commerces 1 767 m², artisanat 759 m², entreposage 794 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 28 décembre 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 603 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AP 190

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/12/28
Surface construite3 603 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : HOMELAIN
  • SIREN : 907898662
  • SIRET : 90789866200016
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : LA MOTTE-SERVOLEX (73290)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 589 m²
Surface après travaux (totale) 3 603 m²
Variation nette totale 3 014 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 589 m² 283 m² 0 m² 589 m² 0 m² -306 m² 283 m²
Commerces 0 m² 1 767 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 767 m² 1 767 m²
Artisanat 0 m² 759 m² 0 m² 0 m² 0 m² 759 m² 759 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 794 m² 0 m² 0 m² 0 m² 794 m² 794 m²
Total 589 m² 3 603 m² 0 m² 589 m² 0 m² 3 014 m² 3 603 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 28 décembre 2022. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 28 décembre 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00107122B0004
  • Code commune INSEE : 01071 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 28 décembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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