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Permis de construire n°PC 00107120B0011 à Cessy (01) délivré le 29 septembre 2020 à NARJOUD LUMINAIRES

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00107120B0011 délivré le 29 septembre 2020 par la ville de Cessy (01170), pour un projet situé 77 Chemin du Journans, CESSY (01170). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 3 476 m².

Programme et contexte

En juin 2020, NARJOUD LUMINAIRES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 77 Chemin du Journans, CESSY (01170), dans le département de Ain, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 29 septembre 2020 par la Ville de Cessy.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 613 m² sur une emprise foncière de 3 476 m². La surface de plancher après travaux atteint 613 m² (variation nette : -423 m²) - détails tertiaires : bureaux 395 m², commerces 109 m², entreposage 109 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 29 septembre 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 613 m²
  • Surface du terrain : 3 476 m²
  • Référence cadastrale : AO 28

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/09/29
Foncier3 476 m²
Surface construite613 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : NARJOUD LUMINAIRES
  • SIREN : 329122014
  • SIRET : 32912201400023
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 47.59B
  • Localisation du demandeur : CESSY (01170)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 036 m²
Surface après travaux (totale) 613 m²
Variation nette totale -423 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 0 m² 395 m² 0 m² 0 m² 395 m² 395 m²
Commerces 518 m² 0 m² 0 m² 14 m² 395 m² -409 m² 109 m²
Entreposage / Entrepôts 518 m² 0 m² 0 m² 409 m² 0 m² -409 m² 109 m²
Total 1 036 m² 0 m² 395 m² 423 m² 395 m² -423 m² 613 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 29 décembre 2020 et s’est déroulé sur une durée d’environ 6 mois 20 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 29 septembre 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 29 décembre 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 19 juillet 2021
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 6 mois 20 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00107120B0011
  • Code commune INSEE : 01071 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 29 septembre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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