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Permis de construire n°PC 00107119B0009 à Cessy (01) délivré le 20 septembre 2019 à MCG IMMOBILIER

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00107119B0009 délivré le 20 septembre 2019 par la ville de Cessy (01170), pour un projet situé 1699 Route de Geneve, CESSY (01170). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 594 m².

Programme et contexte

En mai 2019, MCG IMMOBILIER a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 1699 Route de Geneve, CESSY (01170), dans le département de Ain, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 20 septembre 2019 par la Ville de Cessy.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 180 m² sur une emprise foncière de 594 m². La surface de plancher créée atteint 30 m² - détails tertiaires : commerces 180 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 20 septembre 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 180 m²
  • Surface du terrain : 594 m²
  • Référence cadastrale : information non renseignée

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/09/20
Foncier594 m²
Surface construite180 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : MCG IMMOBILIER
  • SIREN : 840242754
  • SIRET : 84024275400017
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 70.10Z
  • Localisation du demandeur : CESSY (01170)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 150 m²
Surface après travaux (totale) 180 m²
Variation nette totale 30 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 150 m² 30 m² 150 m² 0 m² 150 m² 30 m² 180 m²
Total 150 m² 30 m² 150 m² 0 m² 150 m² 30 m² 180 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 30 octobre 2019 et s’est déroulé sur une durée d’environ 12 mois 25 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 20 septembre 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 30 octobre 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 24 novembre 2020
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 10 jours
  • Durée du chantier : 12 mois 25 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00107119B0009
  • Code commune INSEE : 01071 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 20 septembre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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