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Permis de construire n°PC 00107116B0018 à Cessy (01) délivré le 30 juin 2017 à TRANSIMMO

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00107116B0018 délivré le 30 juin 2017 par la ville de Cessy (01170), pour un projet situé Chemi des Longes Rayes, CESSY (01170). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 38 970 m².

Programme et contexte

En novembre 2016, TRANSIMMO a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Chemi des Longes Rayes, CESSY (01170), dans le département de Ain, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 30 juin 2017 par la Ville de Cessy.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 10 532 m² dont habitation (9 163 m²) et locaux (1 369 m²) - détails tertiaires : commerces 1 369 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 30 juin 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 10 532 m²
  • Surface du terrain : 38 970 m²
  • Référence cadastrale : AP 180, AP 147

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/06/30
Foncier38 970 m²
Surface construite1 369 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : TRANSIMMO
  • SIREN : 384384335
  • SIRET : 38438433500038
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 68.31Z
  • Localisation du demandeur : LYON (69006)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 10 532 m²
Variation nette totale 10 532 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 9 163 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 163 m² 9 163 m²
Commerces 0 m² 1 369 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 369 m² 1 369 m²
Total 0 m² 10 532 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 532 m² 10 532 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 16 septembre 2019 et est en cours depuis environ 74 mois 22 jours.

  • Autorisation : 30 juin 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 16 septembre 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 26 mois 17 jours
  • Chantier en cours depuis : 74 mois 22 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00107116B0018
  • Code commune INSEE : 01071 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 30 juin 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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