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Permis de construire n°PC 00107114B0025 à Cessy (01) délivré le 20 janvier 2015 à SCI LES CHEVRONS SAUVAGES

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00107114B0025 délivré le 20 janvier 2015 par la ville de Cessy (01170), pour un projet situé Za de la Plaine Rn5, CESSY (01170). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 7 672 m².

Programme et contexte

En janvier 2015, SCI LES CHEVRONS SAUVAGES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Za de la Plaine Rn5, CESSY (01170), dans le département de Ain, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 20 janvier 2015 par la Ville de Cessy.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 2 407 m² sur une emprise foncière de 7 672 m². La surface de plancher créée atteint 36 m² - détails tertiaires : commerces 2 371 m², artisanat 36 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 20 janvier 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 407 m²
  • Surface du terrain : 7 672 m²
  • Référence cadastrale : information non renseignée

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2015/01/20
Foncier7 672 m²
Surface construite2 407 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI LES CHEVRONS SAUVAGES
  • SIREN : 352580047
  • SIRET : 35258004700012
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : CESSY (01170)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 371 m²
Surface après travaux (totale) 2 407 m²
Variation nette totale 36 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 2 371 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 371 m²
Artisanat 0 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 36 m²
Total 2 371 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 2 407 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 20 avril 2017 et s’est déroulé sur une durée d’environ 54 mois 19 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 20 janvier 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 20 avril 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 8 novembre 2021
  • Délai autorisation - DOC : 27 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 54 mois 19 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00107114B0025
  • Code commune INSEE : 01071 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 20 janvier 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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