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Permis de construire n°PC 03505124A0043 à Cesson-Sévigné (35) délivré le 3 octobre 2024 à ZEROUALI 3

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03505124A0043 délivré le 3 octobre 2024 par la ville de Cesson-Sévigné (35510), pour un projet situé 1 Rue de l’Oseraie, CESSON-SEVIGNE (35510). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 1 572 m².

Programme et contexte

En juillet 2024, ZEROUALI 3 a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 1 Rue de l’Oseraie, CESSON-SEVIGNE (35510), dans le département de Ille-et-Vilaine, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 3 octobre 2024 par la Ville de Cesson-Sévigné.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 722 m² sur une emprise foncière de 1 572 m². La surface de plancher créée atteint 91 m² - détails tertiaires : bureaux 79 m², commerces 299 m², industrie 344 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 3 octobre 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 722 m²
  • Surface du terrain : 1 572 m²
  • Référence cadastrale : AX 178, AX 278

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation03/10/2024
Foncier1 572 m²
Surface construite722 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ZEROUALI 3
  • SIREN : 818638777
  • SIRET : 81863877700016
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : CESSON-SEVIGNE (35510)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 631 m²
Surface après travaux (totale) 722 m²
Variation nette totale 91 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m²
Commerces 299 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 299 m²
Industrie 253 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 344 m²
Total 631 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 722 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 3 octobre 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 17 mars 2025
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 3 avril 2025

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03505124A0043
  • Code commune INSEE : 35051 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 3 octobre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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