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Permis de construire à Cesson-Sevigne (35510) - 156 m² destination Habitation autorisé en 2024

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°03505124A0031 délivré le 2024/02/15 à CESSON-SEVIGNE autorise une transformation sans extension pour un programme de 156 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (68 m²). Déposé en hiver 2024, autorisé le 15 février 2024 par la commune de CESSON-SEVIGNE. Implanté 44 Rue du Courtil, à Cesson-Sevigne (35510), dans le département d’Ille-et-Vilaine, en Bretagne.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (34 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 481 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. Projet mixte : 122 m² d’habitation et 34 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 156 m².

CESSON-SEVIGNE compte 17 716 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 44 Rue du Courtil, Cesson-Sevigne (35510).

Références cadastrales : AB, 33.

Région : Bretagne • Département : Ille-et-Vilaine.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : CESSON-SEVIGNE (35510).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 156 m² · Surface après travaux (totale) : 156 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation156 m²0 m²0 m²0 m²34 m²-34 m²122 m²
Bureaux0 m²0 m²34 m²0 m²0 m²34 m²34 m²
Total156 m²0 m²34 m²0 m²34 m²0 m²156 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 34 m² transformés; variation nette -34 m². Bureaux : 34 m² issus de transformation; variation nette 34 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée0 m²
Surface transformée34 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)156 m²
Superficie du terrain481 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxoui

Faits clés

Surface construite156 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2024/02/15

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03505124A0031
  • Code commune INSEE : 35051 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 15 février 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Cesson-Sevigne (35510). Les travaux prévoient des transformations pour 68 m²; la surface après travaux atteint 156 m². Le terrain couvre 481 m².

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