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Déclaration préalable n°DP 03505123A0259 à Cesson-Sévigné (35) non opposée le 20 décembre 2023 à AGENCE GRASLIN

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 03505123A0259 délivré le 20 décembre 2023 par la ville de Cesson-Sévigné (35510), pour un projet situé 2 Rue Saint-Martin, CESSON-SEVIGNE (35510). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 1 444 m².

Programme et contexte

En novembre 2023, AGENCE GRASLIN a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 2 Rue Saint-Martin, CESSON-SEVIGNE (35510), dans le département de Ille-et-Vilaine, en Bretagne. L’autorisation a été non opposée le 20 décembre 2023 par la Ville de Cesson-Sévigné.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 261 m² sur une emprise foncière de 1 444 m². La surface de plancher créée atteint 4 m² - détails tertiaires : commerces 261 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2023
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 20 décembre 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 261 m²
  • Surface du terrain : 1 444 m²
  • Référence cadastrale : AR 256

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation20/12/2023
Foncier1 444 m²
Surface construite261 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : AGENCE GRASLIN
  • SIREN : 392640090
  • SIRET : 39264009003754
  • Catégorie juridique : 5196
  • APE : 64.19Z
  • Localisation du demandeur : CESSON-SEVIGNE (35510)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 257 m²
Surface après travaux (totale) 261 m²
Variation nette totale 4 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 257 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 261 m²
Total 257 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 261 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 20 décembre 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 20 janvier 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 28 mars 2024

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03505123A0259
  • Code commune INSEE : 35051 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 20 décembre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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