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Bretagne
Ille-et-Vilaine (35)
Cesson-Sévigné
Détail PC 03505123A0057
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°03505123A0057 délivré le 2024/05/24 à CESSON-SEVIGNE autorise une construction neuve pour un bâtiment de 11 188 m² à destination Bureau.
Présentation générale et nature du projet Porté par LEGENDRE IMMOBILIER, le projet de locaux autorise la construction de 11 188 m² sur 4 rue du Clos Courtel. Déposé à l'automne 2023, autorisé le 24 mai 2024 par la commune de CESSON-SEVIGNE. Implanté 4 rue du Clos Courtel, à Cesson-Sevigne (35510), dans le département d’Ille-et-Vilaine, en Bretagne, dans le secteur de Lot A1 ilot C2a - ZAC VIA Silva.
L’opération consiste en une construction neuve. Le projet est porté par LEGENDRE IMMOBILIER.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 11 188 m². L’ampleur des créations est importante. Le terrain d’assiette couvre 3 288 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 11 188 m². Le bâti projeté présente 6 niveaux.
CESSON-SEVIGNE compte 17 716 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 4 rue du Clos Courtel, Cesson-Sevigne (35510).
Références cadastrales : BA, 41.
Région : Bretagne • Département : Ille-et-Vilaine .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage LEGENDRE IMMOBILIER (SIREN 421061680, SIRET 42106168000037, APE 41.10A, catégorie juridique 5710, localité SAINT JACQUES DE LA LANDE (35136)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 11 188 m² · Variation nette totale : 11 188 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 0 m² 10 333 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 333 m² 10 333 m² Commerce 0 m² 855 m² 0 m² 0 m² 0 m² 855 m² 855 m² Total 0 m² 11 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 188 m² 11 188 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 10 333 m² créés; variation nette 10 333 m². Commerce : 855 m² créés; variation nette 855 m².
Données techniques principales Destination principale Bureau Surface créée 11 188 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 11 188 m² Superficie du terrain 3 288 m² Nombre de niveaux 6 Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Bureau Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 11 188 m²
Destination principale Bureau
Date d'autorisation 2024/05/24
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 03505123A0057 Code commune INSEE : 35051 - Voir la page commune Année de dépôt : 2023 Date d’autorisation / non‑opposition : 24 mai 2024 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Cesson-Sevigne (35510). Les travaux prévoient la création de 11 188 m²; la surface après travaux atteint 11 188 m². Le terrain couvre 3 288 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
53
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Bretagne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
35
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Ille-et-Vilaine
Code de la commune du lieu des travaux
35051
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
03505123A0057
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2024-05-24
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2023-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2024-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2024-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
41.10A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
LEGENDRE IMMOBILIER
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
421061680
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
42106168000037
Code postal du demandeur
35136
Localité du demandeur
SAINT JACQUES DE LA LANDE
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
4
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
rue du Clos Courtel
Lieu-dit du terrain
Lot A1 ilot C2a - ZAC VIA Silva
Localité du terrain
CESSON-SEVIGNE
Code postal du terrain
35510
sec_cadastre1
BA
num_cadastre1
41
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
3288
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Bureau
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
6
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
11188
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
10333
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
855
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
11188
Tableau des données brutes de l'autorisation.
