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Déclaration préalable n°DP 03505121A0025 à Cesson-Sévigné (35) non opposée le 11 mars 2021 à ICODIA LABS, NETWORK INTEGRITY, QUBWARE, ICODIA INGENIERIE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 03505121A0025 délivré le 11 mars 2021 par la ville de Cesson-Sévigné (35510), pour un projet situé 22 Rue de l’Erboniere, CESSON-SEVIGNE (35510). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 696 m².

Programme et contexte

En février 2021, ICODIA LABS, NETWORK INTEGRITY, QUBWARE, ICODIA INGENIERIE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 22 Rue de l’Erboniere, CESSON-SEVIGNE (35510), dans le département de Ille-et-Vilaine, en Bretagne. L’autorisation a été non opposée le 11 mars 2021 par la Ville de Cesson-Sévigné.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 895 m² sur une emprise foncière de 696 m². La surface de plancher créée atteint 9 m² - détails tertiaires : bureaux 406 m², entreposage 489 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2021
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 11 mars 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 895 m²
  • Surface du terrain : 696 m²
  • Référence cadastrale : AX 246

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation11/03/2021
Foncier696 m²
Surface construite895 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ICODIA LABS, NETWORK INTEGRITY, QUBWARE, ICODIA INGENIERIE
  • SIREN : 432478634
  • SIRET : 43247863400046
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 63.11Z
  • Localisation du demandeur : CESSON-SEVIGNE (35510)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 886 m²
Surface après travaux (totale) 895 m²
Variation nette totale 9 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 406 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 406 m²
Entreposage / Entrepôts 480 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 489 m²
Total 886 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 895 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 11 mars 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 11 août 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 28 mai 2022
  • Délai autorisation - DOC : 5 jours
  • Chantier en cours depuis : 48 mois 23 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03505121A0025
  • Code commune INSEE : 35051 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 11 mars 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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