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Bretagne
Ille-et-Vilaine (35)
Cesson-Sévigné
Détail PC 03505121A0102
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°03505121A0102 délivré le 2022/05/16 à CESSON-SEVIGNE autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 3 682 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC MAFFRAIS SERVICES, le projet industriel et logistique autorise la construction de 3 682 m² sur Rue du Chene Morand. Déposé à l'automne 2021, autorisé le 16 mai 2022 par la commune de CESSON-SEVIGNE. Implanté Rue du Chene Morand, à Cesson-Sevigne (35510), dans le département d’Ille-et-Vilaine, en Bretagne, dans le secteur de Lot C.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC MAFFRAIS SERVICES.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 3 682 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 8 557 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 3 682 m².
CESSON-SEVIGNE compte 17 716 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : Rue du Chene Morand, Cesson-Sevigne (35510).
Références cadastrales : AY, 104, AY, 105, AY, 106.
Région : Bretagne • Département : Ille-et-Vilaine .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC MAFFRAIS SERVICES (SIREN 183509132, SIRET 18350913200019, APE 88.10C, catégorie juridique 7410, localité THORIGNE FOUILLARD (35235)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 3 682 m² · Variation nette totale : 3 682 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 0 m² 562 m² 0 m² 0 m² 0 m² 562 m² 562 m² Commerce 0 m² 258 m² 0 m² 0 m² 0 m² 258 m² 258 m² Industrie 0 m² 2 862 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 862 m² 2 862 m² Total 0 m² 3 682 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 682 m² 3 682 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 562 m² créés; variation nette 562 m². Commerce : 258 m² créés; variation nette 258 m². Industrie : 2 862 m² créés; variation nette 2 862 m².
Données techniques principales Destination principale Industrie Surface créée 3 682 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 3 682 m² Superficie du terrain 8 557 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Industrie Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 3 682 m²
Destination principale Industrie
Date d'autorisation 2022/05/16
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « annulé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 03505121A0102 Code commune INSEE : 35051 - Voir la page commune Année de dépôt : 2021 Date d’autorisation / non‑opposition : 16 mai 2022 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Cesson-Sevigne (35510). Les travaux prévoient la création de 3 682 m²; la surface après travaux atteint 3 682 m². Le terrain couvre 8 557 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
53
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Bretagne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
35
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Ille-et-Vilaine
Code de la commune du lieu des travaux
35051
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
03505121A0102
Etat d'avancement du projet
annulé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2022-05-16
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2021-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2022-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2023-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
88.10C
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7410
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC MAFFRAIS SERVICES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
183509132
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
18350913200019
Code postal du demandeur
35235
Localité du demandeur
THORIGNE FOUILLARD
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Rue du Chene Morand
Lieu-dit du terrain
Lot C
Localité du terrain
CESSON-SEVIGNE
Code postal du terrain
35510
sec_cadastre1
AY
num_cadastre1
104
sec_cadastre2
AY
num_cadastre2
105
sec_cadastre3
AY
num_cadastre3
106
Superficie du terrain
8557
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Industrie
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
3682
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
562
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
258
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
2862
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
3682
Tableau des données brutes de l'autorisation.
