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Permis de construire à Cesson-Sevigne (35510) - 6 m² destination Commerce autorisé en 2021

PC locaux diminution de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°03505121A0064 délivré le 2021/09/07 à CESSON-SEVIGNE autorise une diminution de surface pour des locaux commerciaux de 6 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par CARREFOUR, le projet commercial autorise la construction de 6 m² sur Route de Domloup. Déposé au printemps 2021, autorisé le 7 septembre 2021 par la commune de CESSON-SEVIGNE. Implanté Route de Domloup, à Cesson-Sevigne (35510), dans le département d’Ille-et-Vilaine, en Bretagne.

L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par CARREFOUR.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 6 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 8 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 59 857 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 6 m².

CESSON-SEVIGNE compte 17 716 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Route de Domloup, Cesson-Sevigne (35510).

Références cadastrales : BE, 273.

Région : Bretagne • Département : Ille-et-Vilaine.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CARREFOUR (SIREN 451321376, SIRET 45132137600746, APE 47.30Z, catégorie juridique 5710, localité CESSON-SEVIGNE (35510)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 8 m² · Surface après travaux (totale) : 6 m² · Variation nette totale : -2 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Commerce8 m²6 m²0 m²8 m²0 m²-2 m²6 m²
Total8 m²6 m²0 m²8 m²0 m²-2 m²6 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 6 m² créés, 8 m² démolis; variation nette -2 m².

Données techniques principales

Destination principaleCommerce
Surface créée6 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)6 m²
Superficie du terrain59 857 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléediminution de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Commerce
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite6 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2021/09/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 13 septembre 2021. L’achèvement a été déclaré le 5 janvier 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 3 mois 23 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03505121A0064
  • Code commune INSEE : 35051 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 7 septembre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Cesson-Sevigne (35510). Les travaux prévoient la création de 6 m² et des démolitions de 8 m²; la surface après travaux atteint 6 m². Le terrain couvre 59 857 m².

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