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Permis de construire n°PC 03505120A0059 à Cesson-Sévigné (35) délivré le 21 juillet 2021 à OMNIUM CONSTRUCTIONS DEVELOP LOCATIONS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03505120A0059 délivré le 21 juillet 2021 par la ville de Cesson-Sévigné (35510), pour un projet situé 80 112 148 178 Avenue D, CESSON-SEVIGNE (35510). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 6 047 m².

Programme et contexte

En novembre 2020, OMNIUM CONSTRUCTIONS DEVELOP LOCATIONS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 80 112 148 178 Avenue D, CESSON-SEVIGNE (35510), dans le département de Ille-et-Vilaine, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 21 juillet 2021 par la Ville de Cesson-Sévigné.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces). La surface de plancher créée atteint 9 594 m² dont habitation (8 066 m²) et locaux (1 528 m²) - détails tertiaires : bureaux 580 m², commerces 948 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,6 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 6 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 21 juillet 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 9 594 m²
  • Surface du terrain : 6 047 m²
  • Référence cadastrale : ZY 320, ZY 321, ZY 322

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/07/21
Foncier6 047 m²
Surface construite1 528 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : OMNIUM CONSTRUCTIONS DEVELOP LOCATIONS
  • SIREN : 739202166
  • SIRET : 73920216600024
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : RENNES (35012)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 6

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 9 594 m²
Variation nette totale 9 594 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 8 066 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 066 m² 8 066 m²
Bureaux 0 m² 580 m² 0 m² 0 m² 0 m² 580 m² 580 m²
Commerces 0 m² 948 m² 0 m² 0 m² 0 m² 948 m² 948 m²
Total 0 m² 9 594 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 594 m² 9 594 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 17 juin 2024 et est en cours depuis environ 19 mois 16 jours.

  • Autorisation : 21 juillet 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 17 juin 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 34 mois 27 jours
  • Chantier en cours depuis : 19 mois 16 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03505120A0059
  • Code commune INSEE : 35051 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 21 juillet 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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