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Permis de construire n°PC 03505120A0042 à Cesson-Sévigné (35) délivré le 22 décembre 2020 à SCI BATILOC

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03505120A0042 délivré le 22 décembre 2020 par la ville de Cesson-Sévigné (35510), pour un projet situé 4 Rue du Chene Germain et de, CESSON-SEVIGNE (35510). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 20 032 m².

Programme et contexte

En août 2020, SCI BATILOC a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 4 Rue du Chene Germain et de, CESSON-SEVIGNE (35510), dans le département de Ille-et-Vilaine, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 22 décembre 2020 par la Ville de Cesson-Sévigné.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 3 710 m² sur une emprise foncière de 20 032 m². La surface de plancher créée atteint 3 710 m² - détails tertiaires : bureaux 3 710 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : août 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 22 décembre 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 710 m²
  • Surface du terrain : 20 032 m²
  • Référence cadastrale : BC 46

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation22/12/2020
Foncier20 032 m²
Surface construite3 710 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI BATILOC
  • SIREN : 444879761
  • SIRET : 44487976100039
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : NANTES (44200)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 3 710 m²
Variation nette totale 3 710 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 3 710 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 710 m² 3 710 m²
Total 0 m² 3 710 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 710 m² 3 710 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 22 décembre 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 26 avril 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 17 février 2023

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03505120A0042
  • Code commune INSEE : 35051 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 22 décembre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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