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Déclaration préalable n°DP 03505120A0035 à Cesson-Sévigné (35) non opposée le 19 mai 2020 à IMT ATLANTIQUE - BRETAGNE - PAYS DE LA LOIRE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 03505120A0035 délivré le 19 mai 2020 par la ville de Cesson-Sévigné (35510), pour un projet situé 2 Rue de la Chataigneraie, CESSON-SEVIGNE (35510). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 19 888 m².

Programme et contexte

En avril 2020, IMT ATLANTIQUE - BRETAGNE - PAYS DE LA LOIRE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 2 Rue de la Chataigneraie, CESSON-SEVIGNE (35510), dans le département de Ille-et-Vilaine, en Bretagne. L’autorisation a été non opposée le 19 mai 2020 par la Ville de Cesson-Sévigné.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 17 m² sur une emprise foncière de 19 888 m². La surface de plancher créée atteint 17 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 17 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2020
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 19 mai 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 17 m²
  • Surface du terrain : 19 888 m²
  • Référence cadastrale : AL 132

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/05/19
Foncier19 888 m²
Surface construite17 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : IMT ATLANTIQUE - BRETAGNE - PAYS DE LA LOIRE
  • SIREN : 180092025
  • SIRET : 18009202500121
  • Catégorie juridique : 7383
  • APE : 85.42Z
  • Localisation du demandeur : CESSON-SEVIGNE (35510)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 17 m²
Variation nette totale 17 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²
Total 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 19 septembre 2020 et s’est déroulé sur une durée d’environ 7 mois 8 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 19 mai 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 19 septembre 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 27 avril 2021
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 7 mois 8 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03505120A0035
  • Code commune INSEE : 35051 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 19 mai 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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