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Permis de construire n°PC 03505120A0031 à Cesson-Sévigné (35) délivré le 10 novembre 2020 à SEVIGNE NEW PROJECT

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03505120A0031 délivré le 10 novembre 2020 par la ville de Cesson-Sévigné (35510), pour un projet situé 11 et 13 Rue du Chene Germain, CESSON-SEVIGNE (35510). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 9 625 m².

Programme et contexte

En juillet 2020, SEVIGNE NEW PROJECT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 11 et 13 Rue du Chene Germain, CESSON-SEVIGNE (35510), dans le département de Ille-et-Vilaine, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 10 novembre 2020 par la Ville de Cesson-Sévigné.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces). La surface de plancher créée atteint 6 097 m² dont habitation (0 m²) et locaux (6 097 m²) - détails tertiaires : bureaux 3 292 m², commerces 303 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 10 novembre 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 9 449 m²
  • Surface du terrain : 9 625 m²
  • Référence cadastrale : BB 5

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation10/11/2020
Foncier9 625 m²
Surface construite9 449 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SEVIGNE NEW PROJECT
  • SIREN : 917832503
  • SIRET : 91783250300010
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : CESSON-SEVIGNE (35510)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Bureau
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 682 m²
Surface après travaux (totale) 9 449 m²
Variation nette totale 5 767 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 330 m² 0 m² 0 m² 330 m² 0 m² -330 m² 0 m²
Bureaux 3 352 m² 3 292 m² 0 m² 0 m² 3 352 m² -60 m² 3 292 m²
Commerces 0 m² 0 m² 303 m² 0 m² 0 m² 303 m² 303 m²
Équipements publics 0 m² 2 805 m² 3 049 m² 0 m² 0 m² 5 854 m² 5 854 m²
Total 3 682 m² 6 097 m² 3 352 m² 330 m² 3 352 m² 5 767 m² 9 449 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 12 avril 2021 et est en cours depuis environ 47 mois 27 jours.

  • Autorisation : 10 novembre 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 12 avril 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 13 mois 23 jours
  • Chantier en cours depuis : 47 mois 27 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03505120A0031
  • Code commune INSEE : 35051 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 10 novembre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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