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Déclaration préalable n°DP 03505119A0024 à Cesson-Sévigné (35) non opposée le 19 mars 2019 à GROUPE DUBREUIL

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 03505119A0024 délivré le 19 mars 2019 par la ville de Cesson-Sévigné (35510), pour un projet situé Rue des Charmilles, CESSON-SEVIGNE (35510). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 2 482 m².

Programme et contexte

En février 2019, GROUPE DUBREUIL a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Rue des Charmilles, CESSON-SEVIGNE (35510), dans le département de Ille-et-Vilaine, en Bretagne. L’autorisation a été non opposée le 19 mars 2019 par la Ville de Cesson-Sévigné.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 1 738 m² sur une emprise foncière de 2 482 m². La surface de plancher après travaux atteint 1 738 m² (variation nette : -117 m²) - détails tertiaires : bureaux 120 m², commerces 292 m², artisanat 1 326 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,7 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : février 2019
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 19 mars 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 738 m²
  • Surface du terrain : 2 482 m²
  • Référence cadastrale : AX 453

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation19/03/2019
Foncier2 482 m²
Surface construite1 738 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : GROUPE DUBREUIL
  • SIREN : 320651649
  • SIRET : 32065164900024
  • Catégorie juridique : 5699
  • APE : 70.10Z
  • Localisation du demandeur : BELLEVIGNY (85170)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Bureau
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 855 m²
Surface après travaux (totale) 1 738 m²
Variation nette totale -117 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 245 m² 0 m² 0 m² 19 m² 106 m² -125 m² 120 m²
Commerces 123 m² 0 m² 206 m² 37 m² 0 m² 169 m² 292 m²
Artisanat 1 487 m² 0 m² 0 m² 61 m² 100 m² -161 m² 1 326 m²
Total 1 855 m² 0 m² 206 m² 117 m² 206 m² -117 m² 1 738 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 19 mars 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03505119A0024
  • Code commune INSEE : 35051 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 19 mars 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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