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Permis de construire à Cesson-Sevigne (35510) - 6 797 m² destination Habitation autorisé en 2019

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°03505119A0020 délivré le 2019/08/12 à CESSON-SEVIGNE autorise une construction neuve pour un programme de 6 985 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par ARC PROMOTION BRETAGNE, le programme résidentiel autorise la construction de 6 985 m² sur Avenue des Champs Blancs -. Déposé au printemps 2019, autorisé le 12 août 2019 par la commune de CESSON-SEVIGNE. Implanté Avenue des Champs Blancs -, à Cesson-Sevigne (35510), dans le département d’Ille-et-Vilaine, en Bretagne.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par ARC PROMOTION BRETAGNE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 188 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 6 797 m² d’habitation et 188 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 6 985 m².

CESSON-SEVIGNE compte 17 716 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Avenue des Champs Blancs -, Cesson-Sevigne (35510).

Références cadastrales : YC, 14, YC, 15.

Région : Bretagne • Département : Ille-et-Vilaine.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ARC PROMOTION BRETAGNE (SIREN 499736080, SIRET 49973608000023, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, localité RENNES CEDEX 2 (35208)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 6 985 m² · Variation nette totale : 6 985 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²6 797 m²0 m²0 m²0 m²6 797 m²6 797 m²
Commerce0 m²188 m²0 m²0 m²0 m²188 m²188 m²
Total0 m²6 985 m²0 m²0 m²0 m²6 985 m²6 985 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 6 797 m² créés; variation nette 6 797 m². Commerce : 188 m² créés; variation nette 188 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée6 985 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)6 985 m²
Superficie du terrain0 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite6 985 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2019/08/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 6 janvier 2020. L’achèvement a été déclaré le 12 avril 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 39 mois 6 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03505119A0020
  • Code commune INSEE : 35051 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 12 août 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Cesson-Sevigne (35510). Les travaux prévoient la création de 6 985 m²; la surface après travaux atteint 6 985 m². Le terrain couvre 0 m².

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