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Permis de construire n°PC 03505118A0073 à Cesson-Sévigné (35) délivré le 7 juin 2019 à SCCV B8 VIA SILVA

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03505118A0073 délivré le 7 juin 2019 par la ville de Cesson-Sévigné (35510), pour un projet situé Boulevard des Allies -, CESSON-SEVIGNE (35510). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 2 346 m².

Programme et contexte

En décembre 2018, SCCV B8 VIA SILVA a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Boulevard des Allies -, CESSON-SEVIGNE (35510), dans le département de Ille-et-Vilaine, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 7 juin 2019 par la Ville de Cesson-Sévigné.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces). La surface de plancher créée atteint 7 053 m² dont habitation (2 392 m²) et locaux (4 661 m²) - détails tertiaires : bureaux 3 238 m², commerces 1 234 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 3,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 7 juin 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 7 053 m²
  • Surface du terrain : 2 346 m²
  • Référence cadastrale : YB 133, YB 147

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation07/06/2019
Foncier2 346 m²
Surface construite4 661 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCCV B8 VIA SILVA
  • SIREN : 833820343
  • SIRET : 83382034300014
  • Catégorie juridique : 6541
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : NANTES CEDEX 2 (44200)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 7 053 m²
Variation nette totale 7 053 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 2 392 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 392 m² 2 392 m²
Bureaux 0 m² 3 238 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 238 m² 3 238 m²
Commerces 0 m² 1 234 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 234 m² 1 234 m²
Équipements publics 0 m² 189 m² 0 m² 0 m² 0 m² 189 m² 189 m²
Total 0 m² 7 053 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 053 m² 7 053 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 7 juin 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 14 novembre 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 13 août 2021

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03505118A0073
  • Code commune INSEE : 35051 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 7 juin 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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