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Déclaration préalable n°DP 03505118A0024 à Cesson-Sévigné (35) non opposée le 13 mars 2018 à ORGANISME DE GESTION DE L ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE OZANAM

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 03505118A0024 délivré le 13 mars 2018 par la ville de Cesson-Sévigné (35510), pour un projet situé 99 Rue de la Chalotais, CESSON-SEVIGNE (35510). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 84 733 m².

Programme et contexte

En février 2018, ORGANISME DE GESTION DE L ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE OZANAM a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 99 Rue de la Chalotais, CESSON-SEVIGNE (35510), dans le département de Ille-et-Vilaine, en Bretagne. L’autorisation a été non opposée le 13 mars 2018 par la Ville de Cesson-Sévigné.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 26 853 m² sur une emprise foncière de 84 733 m². La surface de plancher créée atteint 9 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 26 853 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2018
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 13 mars 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 26 853 m²
  • Surface du terrain : 84 733 m²
  • Référence cadastrale : BD 35

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation13/03/2018
Foncier84 733 m²
Surface construite26 853 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ORGANISME DE GESTION DE L ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE OZANAM
  • SIREN : 820815280
  • SIRET : 82081528000012
  • Catégorie juridique : 9220
  • APE : 85.32Z
  • Localisation du demandeur : CESSON-SEVIGNE (35577)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 26 844 m²
Surface après travaux (totale) 26 853 m²
Variation nette totale 9 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 26 844 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 26 853 m²
Total 26 844 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 26 853 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 13 mars 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 13 mai 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 31 août 2018

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03505118A0024
  • Code commune INSEE : 35051 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 13 mars 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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