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Permis de construire à Cesson-Sevigne (35510) - 772 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2019

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°03505118A0061 délivré le 2019/02/25 à CESSON-SEVIGNE autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 5 089 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par IMT ATLANTIQUE - BRETAGNE - PAYS DE LA LOIRE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 772 m² sur 2 Rue de la Chataigneraie. Déposé à l'automne 2018, autorisé le 25 février 2019 par la commune de CESSON-SEVIGNE. Implanté 2 Rue de la Chataigneraie, à Cesson-Sevigne (35510), dans le département d’Ille-et-Vilaine, en Bretagne.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par IMT ATLANTIQUE - BRETAGNE - PAYS DE LA LOIRE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 772 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 258 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 19 888 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 5 089 m².

CESSON-SEVIGNE compte 17 716 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 2 Rue de la Chataigneraie, Cesson-Sevigne (35510).

Références cadastrales : AL, 132.

Région : Bretagne • Département : Ille-et-Vilaine.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

IMT ATLANTIQUE - BRETAGNE - PAYS DE LA LOIRE (SIREN 180092025, SIRET 18009202500121, APE 85.42Z, catégorie juridique 7383, localité BREST (29238)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 4 575 m² · Surface après travaux (totale) : 5 089 m² · Variation nette totale : 514 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	627 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	627 m²
Services publics / intérêt collectif	3 948 m²	772 m²	0 m²	258 m²	0 m²	514 m²	4 462 m²
Total	4 575 m²	772 m²	0 m²	258 m²	0 m²	514 m²	5 089 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 772 m² créés, 258 m² démolis; variation nette 514 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	772 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	5 089 m²
Superficie du terrain	19 888 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite5 089 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2019/02/25

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 3 juin 2019. L’achèvement a été déclaré le 29 septembre 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 51 mois 26 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03505118A0061
Code commune INSEE : 35051 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2018
Date d’autorisation / non‑opposition : 25 février 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Cesson-Sevigne (35510). Les travaux prévoient la création de 772 m² et des démolitions de 258 m²; la surface après travaux atteint 5 089 m². Le terrain couvre 19 888 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	53
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bretagne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	35
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Ille-et-Vilaine
Code de la commune du lieu des travaux	35051
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03505118A0061
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2019-02-25
Date réelle d'ouverture de chantier	2019-06-03
Date réelle d'achèvement des travaux	2023-09-29
Année de dépôt de la DAU	2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2018-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2019-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2019-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	85.42Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7383
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	IMT ATLANTIQUE - BRETAGNE - PAYS DE LA LOIRE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	180092025
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	18009202500121
Code postal du demandeur	29238
Localité du demandeur	BREST
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	2
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Rue de la Chataigneraie
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	CESSON-SEVIGNE
Code postal du terrain	35510
sec_cadastre1	AL
num_cadastre1	132
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	19888
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	4575
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	772
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	258
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	627
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	3948
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	772
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	258
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	2
SURF_CONSTRUCTION	5089