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Permis de construire à Cesson-Sevigne (35510) - 1 197 m² destination Entrepôt autorisé en 2018

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°03505118A0033 délivré le 2018/12/14 à CESSON-SEVIGNE autorise une transformation avec extension pour un projet industriel et logistique de 3 463 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI VIVALDI, le projet industriel et logistique met l’accent sur la reconversion (3 000 m²). Déposé au printemps 2018, autorisé le 14 décembre 2018 par la commune de CESSON-SEVIGNE. Implanté 2B RUE DES MESLIERS, à Cesson-Sevigne (35510), dans le département d’Ille-et-Vilaine, en Bretagne.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par SCI VIVALDI.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 1 197 m², dont 1 500 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 11 075 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 3 463 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.

CESSON-SEVIGNE compte 17 716 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 2B RUE DES MESLIERS, Cesson-Sevigne (35510).

Références cadastrales : AX, 394, AX, 406, AX, 521.

Région : Bretagne • Département : Ille-et-Vilaine.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI VIVALDI (SIREN 425120623, SIRET 42512062300037, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité PACE (35740)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 266 m² · Surface après travaux (totale) : 3 463 m² · Variation nette totale : 1 197 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	374 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	374 m²
Commerce	392 m²	1 197 m²	1 500 m²	0 m²	0 m²	2 697 m²	3 089 m²
Entrepôts	1 500 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 500 m²	-1 500 m²	0 m²
Total	2 266 m²	1 197 m²	1 500 m²	0 m²	1 500 m²	1 197 m²	3 463 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 1 197 m² créés, 1 500 m² issus de transformation; variation nette 2 697 m². Entrepôts : 1 500 m² transformés; variation nette -1 500 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	1 197 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	3 463 m²
Superficie du terrain	11 075 m²
Nombre de niveaux	2
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	oui

Faits clés

Surface construite3 463 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2018/12/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 janvier 2019. L’achèvement a été déclaré le 15 janvier 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 24 mois 14 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03505118A0033
Code commune INSEE : 35051 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2018
Date d’autorisation / non‑opposition : 14 décembre 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Cesson-Sevigne (35510). Les travaux prévoient la création de 1 197 m² et des transformations pour 3 000 m²; la surface après travaux atteint 3 463 m². Le terrain couvre 11 075 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	53
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bretagne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	35
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Ille-et-Vilaine
Code de la commune du lieu des travaux	35051
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03505118A0033
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2018-12-14
Date réelle d'ouverture de chantier	2019-01-01
Date réelle d'achèvement des travaux	2021-01-15
Année de dépôt de la DAU	2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2018-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2018-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2019-02
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI VIVALDI
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	425120623
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	42512062300037
Code postal du demandeur	35740
Localité du demandeur	PACE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	2B
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RUE DES MESLIERS
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	CESSON-SEVIGNE
Code postal du terrain	35510
sec_cadastre1	AX
num_cadastre1	394
sec_cadastre2	AX
num_cadastre2	406
sec_cadastre3	AX
num_cadastre3	521
Superficie du terrain	11075
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	8
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	oui
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	2
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	2266
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1197
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	1500
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	1500
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	374
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	392
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	1197
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	1500
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	1500
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	1500
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	3463