← Retour à la liste des autorisations sur la commune Cesson-Sévigné

Permis de construire à Cesson-Sevigne (35510) - 306 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2018

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°03505118A0021 délivré le 2018/12/11 à CESSON-SEVIGNE autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 306 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SEM TRANSPORT COLLECTIF AGGLOM RENNAISE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 306 m² sur BOULEVARD DES ALLIES. Déposé au printemps 2018, autorisé le 11 décembre 2018 par la commune de CESSON-SEVIGNE. Implanté BOULEVARD DES ALLIES, à Cesson-Sevigne (35510), dans le département d’Ille-et-Vilaine, en Bretagne, dans le secteur de ZAC ATALANTE VIASILVA.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par SEM TRANSPORT COLLECTIF AGGLOM RENNAISE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 306 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 7 585 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 306 m².

CESSON-SEVIGNE compte 17 716 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : BOULEVARD DES ALLIES, Cesson-Sevigne (35510).

Références cadastrales : YB, 89, YB, 99.

Région : Bretagne • Département : Ille-et-Vilaine.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SEM TRANSPORT COLLECTIF AGGLOM RENNAISE (SIREN 385179999, SIRET 38517999900037, APE 71.12B, catégorie juridique 5515, localité RENNES CEDEX 02 (35208)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 306 m² · Variation nette totale : 306 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	0 m²	306 m²	0 m²	0 m²	0 m²	306 m²	306 m²
Total	0 m²	306 m²	0 m²	0 m²	0 m²	306 m²	306 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 306 m² créés; variation nette 306 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	306 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	306 m²
Superficie du terrain	7 585 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite306 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2018/12/11

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 avril 2019. L’achèvement a été déclaré le 9 février 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 45 mois 25 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03505118A0021
Code commune INSEE : 35051 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2018
Date d’autorisation / non‑opposition : 11 décembre 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Cesson-Sevigne (35510). Les travaux prévoient la création de 306 m²; la surface après travaux atteint 306 m². Le terrain couvre 7 585 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Cesson-Sévigné (35510)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - Square du Chene Germain - transformation avec diminution de surface - 1 016 m² Bureau
2025 - rue Heinrich Hertz - nouvelle construction - 4 166 m² Habitation
2025 - rue du Chene Germain - nouvelle construction - 5 157 m² Hébergement hôtelier
2025 - rue Landes de Vaux - nouvelle construction - 2 859 m² Bureau
2025 - rue du Champ Guillet - transformation sans extension ni diminution de surface - 2 448 m² Industrie
2025 - Le pre l'Orme - extension de surface sans transformation - 260 m² Exploitation agricole ou forestière
2025 - rue du Chene Germain - nouvelle construction - 2 726 m² Bureau
2025 - rue du Chene Germain Lot - nouvelle construction - 6 567 m² Commerce

Voir toutes les autorisations à Cesson-Sévigné

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	53
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bretagne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	35
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Ille-et-Vilaine
Code de la commune du lieu des travaux	35051
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03505118A0021
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2018-12-11
Date réelle d'ouverture de chantier	2019-04-15
Date réelle d'achèvement des travaux	2023-02-09
Année de dépôt de la DAU	2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2018-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2018-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2019-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	71.12B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5515
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SEM TRANSPORT COLLECTIF AGGLOM RENNAISE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	385179999
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	38517999900037
Code postal du demandeur	35208
Localité du demandeur	RENNES CEDEX 02
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	BOULEVARD DES ALLIES
Lieu-dit du terrain	ZAC ATALANTE VIASILVA
Localité du terrain	CESSON-SEVIGNE
Code postal du terrain	35510
sec_cadastre1	YB
num_cadastre1	89
sec_cadastre2	YB
num_cadastre2	99
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	7585
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	306
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	306
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	1
SURF_CONSTRUCTION	306