← Retour aux déclarations préalables de locaux à Cesson-Sévigné (35510)

Déclaration préalable n°DP 03505116A0190 à Cesson-Sévigné (35) non opposée le 10 janvier 2017 à ZEROUALI 3

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 03505116A0190 délivré le 10 janvier 2017 par la ville de Cesson-Sévigné (35510), pour un projet situé 1 Rue de l’Oseraie, CESSON-SEVIGNE (35510). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 1 577 m².

Programme et contexte

En décembre 2016, ZEROUALI 3 a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 1 Rue de l’Oseraie, CESSON-SEVIGNE (35510), dans le département de Ille-et-Vilaine, en Bretagne. L’autorisation a été non opposée le 10 janvier 2017 par la Ville de Cesson-Sévigné.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 717 m² sur une emprise foncière de 1 577 m². La surface de plancher créée atteint 2 m² - détails tertiaires : bureaux 68 m², commerces 299 m², industrie 350 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2016
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 10 janvier 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 717 m²
  • Surface du terrain : 1 577 m²
  • Référence cadastrale : AX 178, AX 278

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation10/01/2017
Foncier1 577 m²
Surface construite717 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ZEROUALI 3
  • SIREN : 818638777
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : DOMALAIN (35680)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Industrie
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 715 m²
Surface après travaux (totale) 717 m²
Variation nette totale 2 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² -82 m² 68 m²
Commerces 0 m² 2 m² 297 m² 0 m² 0 m² 299 m² 299 m²
Industrie 565 m² 0 m² 0 m² 0 m² 215 m² -215 m² 350 m²
Total 715 m² 2 m² 297 m² 0 m² 297 m² 2 m² 717 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 10 avril 2017 et s’est déroulé sur une durée d’environ 8 mois 24 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 10 janvier 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 10 avril 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 novembre 2017
  • Délai autorisation - DOC : 3 jours
  • Durée du chantier : 8 mois 24 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03505116A0190
  • Code commune INSEE : 35051 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 10 janvier 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Cesson-Sévigné (35510)

→ Voir tous les PC de locaux à Cesson-Sévigné (35510)