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Déclaration préalable n°DP 03505115A0050 à Cesson-Sévigné (35) non opposée le 1 avril 2015

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 03505115A0050 délivré le 1 avril 2015 par la ville de Cesson-Sévigné (35510), pour un projet situé 5 Mail de Bourgchevreuil, CESSON-SEVIGNE (35510). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 547 m².

Programme et contexte

En mars 2015, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 5 Mail de Bourgchevreuil, CESSON-SEVIGNE (35510), dans le département de Ille-et-Vilaine, en Bretagne. L’autorisation a été non opposée le 1 avril 2015 par la Ville de Cesson-Sévigné.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (artisanat). La surface de plancher créée atteint 17 m² dont habitation (0 m²) et locaux (17 m²) - détails tertiaires : artisanat 277 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,8 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2015
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 1 avril 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 461 m²
  • Surface du terrain : 547 m²
  • Référence cadastrale : AR 68

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation01/04/2015
Foncier547 m²
Surface construite277 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : CESSON-SEVIGNE (35510)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 444 m²
Surface après travaux (totale) 461 m²
Variation nette totale 17 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 184 m²
Artisanat 260 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 277 m²
Total 444 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 461 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 1 avril 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 septembre 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 juin 2016
  • Délai autorisation - DOC : 5 jours
  • Chantier en cours depuis : 130 mois 22 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03505115A0050
  • Code commune INSEE : 35051 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 1 avril 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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