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Permis de construire n°PC 03505115A0020 à Cesson-Sévigné (35) délivré le 14 octobre 2015 à GCA IMMOBILIER CESSON SEVIGNE 3

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03505115A0020 délivré le 14 octobre 2015 par la ville de Cesson-Sévigné (35510), pour un projet situé 9 Rue de Paris, CESSON-SEVIGNE (35510). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 9 425 m².

Programme et contexte

En juin 2015, GCA IMMOBILIER CESSON SEVIGNE 3 a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 9 Rue de Paris, CESSON-SEVIGNE (35510), dans le département de Ille-et-Vilaine, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 14 octobre 2015 par la Ville de Cesson-Sévigné.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 6 012 m² sur une emprise foncière de 9 425 m². La surface de plancher créée atteint 2 590 m² - détails tertiaires : bureaux 560 m², commerces 1 986 m², artisanat 3 466 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 14 octobre 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 6 012 m²
  • Surface du terrain : 9 425 m²
  • Référence cadastrale : BE 452

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation14/10/2015
Foncier9 425 m²
Surface construite6 012 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : GCA IMMOBILIER CESSON SEVIGNE 3
  • SIREN : 810790063
  • SIRET : 81079006300012
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : CHOLET (49300)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 4 752 m²
Surface après travaux (totale) 6 012 m²
Variation nette totale 1 260 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 423 m² 399 m² 0 m² 262 m² 0 m² 137 m² 560 m²
Commerces 1 065 m² 1 892 m² 0 m² 971 m² 0 m² 921 m² 1 986 m²
Artisanat 3 264 m² 299 m² 0 m² 97 m² 0 m² 202 m² 3 466 m²
Total 4 752 m² 2 590 m² 0 m² 1 330 m² 0 m² 1 260 m² 6 012 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 14 octobre 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 février 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03505115A0020
  • Code commune INSEE : 35051 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 14 octobre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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