Permis de construire à Cesson-Sevigne (35510) - 56 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2014
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°03505114A0006 délivré le 2014/03/24 à CESSON-SEVIGNE autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 22 661 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par ORGANISME DE GESTION DE L ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE OZANAM, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 56 m² sur 99 rue de la Chalotais. Déposé au printemps 2014, autorisé le 24 mars 2014 par la commune de CESSON-SEVIGNE. Implanté 99 rue de la Chalotais, à Cesson-Sevigne (35510), dans le département d’Ille-et-Vilaine, en Bretagne.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par ORGANISME DE GESTION DE L ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE OZANAM.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 56 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 84 733 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 22 661 m².
CESSON-SEVIGNE compte 17 716 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 99 rue de la Chalotais, Cesson-Sevigne (35510).
ORGANISME DE GESTION DE L ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE OZANAM (SIREN 820815280, SIRET 82081528000012, APE 85.32Z, catégorie juridique 9220, localité CESSON-SEVIGNE (35510)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 22 605 m² · Surface après travaux (totale) : 22 661 m² · Variation nette totale : 56 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
22 605 m²
56 m²
0 m²
0 m²
0 m²
56 m²
22 661 m²
Total
22 605 m²
56 m²
0 m²
0 m²
0 m²
56 m²
22 661 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 56 m² créés; variation nette 56 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
56 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
22 661 m²
Superficie du terrain
84 733 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite22 661 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2014/03/24
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 24 mai 2014. L’achèvement a été déclaré le 5 novembre 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 5 mois 12 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 24 mars 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Cesson-Sevigne (35510). Les travaux prévoient la création de 56 m²; la surface après travaux atteint 22 661 m². Le terrain couvre 84 733 m².
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