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Déclaration préalable n°DP 03505113A0072 à Cesson-Sévigné (35) non opposée le 24 avril 2013 à ELISE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 03505113A0072 délivré le 24 avril 2013 par la ville de Cesson-Sévigné (35510), pour un projet situé 14 Rue du Bas Village, CESSON-SEVIGNE (35510). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 2 407 m².

Programme et contexte

En avril 2013, ELISE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 14 Rue du Bas Village, CESSON-SEVIGNE (35510), dans le département de Ille-et-Vilaine, en Bretagne. L’autorisation a été non opposée le 24 avril 2013 par la Ville de Cesson-Sévigné.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 579 m² sur une emprise foncière de 2 407 m². La surface de plancher après travaux atteint 579 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : bureaux 137 m², entreposage 442 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2013
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 24 avril 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2013
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 579 m²
  • Surface du terrain : 2 407 m²
  • Référence cadastrale : AX 126, AX 726

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation24/04/2013
Foncier2 407 m²
Surface construite579 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ELISE
  • SIREN : 490664786
  • SIRET : 49066478600012
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : CHANTEPIE (35135)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 579 m²
Surface après travaux (totale) 579 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 99 m² 0 m² 38 m² 0 m² 0 m² 38 m² 137 m²
Entreposage / Entrepôts 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² -38 m² 442 m²
Total 579 m² 0 m² 38 m² 0 m² 38 m² 0 m² 579 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 24 avril 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 24 juin 2013
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 26 septembre 2013

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03505113A0072
  • Code commune INSEE : 35051 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 24 avril 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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