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Permis de construire n°PC 0770672200013 à Cesson (77) délivré le 21 octobre 2022 à TRIALISSIMMO

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0770672200013 délivré le 21 octobre 2022 par la ville de Cesson (77240), pour un projet situé Rue du Bois des Saints Per, CESSON (77240). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction.

Programme et contexte

En novembre 2022, TRIALISSIMMO a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rue du Bois des Saints Per, CESSON (77240), dans le département de Seine-et-Marne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 21 octobre 2022 par la Ville de Cesson.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 2 476 m². La surface de plancher créée atteint 2 374 m² - détails tertiaires : bureaux 102 m², artisanat 1 730 m², entreposage 644 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 21 octobre 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 476 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : ZA 95, ZA 127, ZB 156

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/10/21
Surface construite2 476 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : TRIALISSIMMO
  • SIREN : 500940168
  • SIRET : 50094016800015
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 66.19B
  • Localisation du demandeur : SAINT-ALBAN (31140)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 102 m²
Surface après travaux (totale) 2 476 m²
Variation nette totale 2 374 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m²
Artisanat 0 m² 1 730 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 730 m² 1 730 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 644 m² 0 m² 0 m² 0 m² 644 m² 644 m²
Total 102 m² 2 374 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 374 m² 2 476 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 9 février 2023 et s’est déroulé sur une durée d’environ 6 mois 26 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 21 octobre 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 9 février 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 4 septembre 2023
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 19 jours
  • Durée du chantier : 6 mois 26 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0770672200013
  • Code commune INSEE : 77067 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 21 octobre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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