Accueil
Régions
Île-de-France
Seine-et-Marne (77)
Cesson
Détail PC 0770671600011
← Retour à la liste des autorisations sur la commune Cesson
PC locaux
transformation avec extension de surface Architecte: non
Le permis n°0770671600011 délivré le 2017/01/03 à Cesson autorise une transformation avec extension pour un bâtiment de 647 m² à destination Bureau.
Présentation générale et nature du projet Porté par COMMUNE CESSON, le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (1 236 m²). Déposé à l'automne 2016, autorisé le 3 janvier 2017 par la commune de Cesson. Implanté 8bis RTE de Saint Leu, à Cesson (77240), dans le département d’Seine-et-Marne, en Île-de-France.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Le projet est porté par COMMUNE CESSON.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 29 m², dont 618 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 1 949 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 647 m².
Cesson compte 11 140 habitants et présente une densité dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 8bis RTE de Saint Leu, Cesson (77240).
Références cadastrales : BI, 111.
Région : Île-de-France • Département : Seine-et-Marne .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage COMMUNE CESSON (SIREN 217700673, SIRET 21770067300106, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Cesson (77240)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 618 m² · Surface après travaux (totale) : 647 m² · Variation nette totale : 29 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 618 m² 29 m² 618 m² 0 m² 618 m² 29 m² 647 m² Total 618 m² 29 m² 618 m² 0 m² 618 m² 29 m² 647 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 29 m² créés, 618 m² issus de transformation, 618 m² transformés; variation nette 29 m².
Données techniques principales Destination principale Bureau Surface créée 29 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 647 m² Superficie du terrain 1 949 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée transformation avec extension de surface Destination principale (normalisée) Bureau Extension oui Surélévation non Création de niveaux oui
Faits clés
Surface construite 647 m²
Destination principale Bureau
Date d'autorisation 2017/01/03
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 8 mars 2017.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 0770671600011 Code commune INSEE : 77067 - Voir la page commune Année de dépôt : 2016 Date d’autorisation / non‑opposition : 3 janvier 2017 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Cesson (77240). Les travaux prévoient la création de 29 m² et des transformations pour 1 236 m²; la surface après travaux atteint 647 m². Le terrain couvre 1 949 m².
▶
Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
77
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Seine-et-Marne
Code de la commune du lieu des travaux
77067
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
0770671600011
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2017-01-03
Date réelle d'ouverture de chantier
2017-03-08
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2016-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2017-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2017-09
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2017-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
COMMUNE CESSON
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
217700673
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
21770067300106
Code postal du demandeur
77240
Localité du demandeur
Cesson
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
8bis
Type de voie du terrain
RTE
Libellé de la voie du terrain
de Saint Leu
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Cesson
Code postal du terrain
77240
sec_cadastre1
BI
num_cadastre1
111
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
1949
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale
Bureau
Type principal de transformation
4
Type principal des locaux d'origine transformés
3
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
oui
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
618
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
29
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
618
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
618
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
618
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
29
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
618
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
618
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
647
Tableau des données brutes de l'autorisation.
