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Auvergne-Rhône-Alpes
Isère (38)
Cessieu
Détail PC 0380641710016
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°0380641710016 délivré le 2018/01/29 à CESSIEU autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 29 469 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par PORCHER INDUSTRIES, le projet industriel et logistique autorise la construction de 11 038 m² sur 14 RUE JOSEPH JACQUARD. Déposé à l'automne 2017, autorisé le 29 janvier 2018 par la commune de CESSIEU. Implanté 14 RUE JOSEPH JACQUARD, à Cessieu (38110), dans le département d’Isère, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par PORCHER INDUSTRIES.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 11 038 m². L’ampleur des créations est importante. Le terrain d’assiette couvre 52 875 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 29 469 m².
CESSIEU compte 3 244 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 14 RUE JOSEPH JACQUARD, Cessieu (38110).
Références cadastrales : B, 1835, B, 1837, AI, 67.
Région : Rhône-Alpes • Département : Isère .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage PORCHER INDUSTRIES (SIREN 553620022, SIRET 55362002200010, APE 13.20Z, catégorie juridique 5699, localité ECLOSE-BADINIERES (38300)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 18 431 m² · Surface après travaux (totale) : 29 469 m² · Variation nette totale : 11 038 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 605 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 605 m² Industrie 17 826 m² 11 038 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 038 m² 28 864 m² Total 18 431 m² 11 038 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 038 m² 29 469 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Industrie : 11 038 m² créés; variation nette 11 038 m².
Données techniques principales Destination principale Industrie Surface créée 11 038 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 29 469 m² Superficie du terrain 52 875 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Industrie Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 29 469 m²
Destination principale Industrie
Date d'autorisation 2018/01/29
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 0380641710016 Code commune INSEE : 38064 - Voir la page commune Année de dépôt : 2017 Date d’autorisation / non‑opposition : 29 janvier 2018 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Cessieu (38110). Les travaux prévoient la création de 11 038 m²; la surface après travaux atteint 29 469 m². Le terrain couvre 52 875 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
38
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Isère
Code de la commune du lieu des travaux
38064
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
0380641710016
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2018-01-29
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2017-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2018-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2018-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
13.20Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5699
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
PORCHER INDUSTRIES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
553620022
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
55362002200010
Code postal du demandeur
38300
Localité du demandeur
ECLOSE-BADINIERES
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
14
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
RUE JOSEPH JACQUARD
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
CESSIEU
Code postal du terrain
38110
sec_cadastre1
B
num_cadastre1
1835
sec_cadastre2
B
num_cadastre2
1837
sec_cadastre3
AI
num_cadastre3
67
Superficie du terrain
52875
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Industrie
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
18431
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
11038
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
605
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
17826
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
11038
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
29469
Tableau des données brutes de l'autorisation.
