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Permis de construire à Cessieu (38110) - 41 m² destination Habitation autorisé en 2014

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°0380641420006 délivré le 2014/03/28 à Cessieu autorise une extension de surface pour un programme de 191 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel autorise la construction de 41 m² sur 12 RUE de la Gare. Déposé en hiver 2014, autorisé le 28 mars 2014 par la commune de Cessieu. Implanté 12 RUE de la Gare, à Cessieu (38110), dans le département d’Isère, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Le terrain d’assiette couvre 932 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 191 m².

Cessieu compte 3 244 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 12 RUE de la Gare, Cessieu (38110).

Références cadastrales : AD, 338, AD, 336.

Région : Rhône-Alpes • Département : Isère.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Cessieu (38110).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 150 m² · Surface après travaux (totale) : 191 m² · Variation nette totale : 41 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation150 m²41 m²0 m²0 m²0 m²41 m²191 m²
Total150 m²41 m²0 m²0 m²0 m²41 m²191 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 41 m² créés; variation nette 41 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée41 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)191 m²
Superficie du terrain932 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite191 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2014/03/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 3 avril 2014. L’achèvement a été déclaré le 6 octobre 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 6 mois 3 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0380641420006
  • Code commune INSEE : 38064 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 28 mars 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Cessieu (38110). Les travaux prévoient la création de 41 m²; la surface après travaux atteint 191 m². Le terrain couvre 932 m².

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