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Permis de construire à Cessey-Sur-Tille (21110) - 712 m² destination Commerce autorisé en 2020

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°02112620D0008 délivré le 2020/06/29 à CESSEY-SUR-TILLE autorise une transformation avec diminution de surface pour des locaux commerciaux de 712 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet commercial engage d’abord la démolition d’environ 99 m² sur 3 Rue de la Louve. Déposé au printemps 2020, autorisé le 29 juin 2020 par la commune de CESSEY-SUR-TILLE. Implanté 3 Rue de la Louve, à Cessey-Sur-Tille (21110), dans le département d’Côte-d'Or, en Bourgogne.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (133 m² issues de transformation, 291 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 99 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 155 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. Projet mixte : 299 m² d’habitation et 413 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 712 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.

CESSEY-SUR-TILLE compte 613 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 3 Rue de la Louve, Cessey-Sur-Tille (21110).

Références cadastrales : C, 424, C, 580.

Région : Bourgogne • Département : Côte-d'Or.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : CESSEY SUR TILLE (21110).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 811 m² · Surface après travaux (totale) : 712 m² · Variation nette totale : -99 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation141 m²0 m²158 m²0 m²0 m²158 m²299 m²
Commerce670 m²0 m²0 m²99 m²291 m²-390 m²280 m²
Entrepôts0 m²0 m²133 m²0 m²0 m²133 m²133 m²
Total811 m²0 m²291 m²99 m²291 m²-99 m²712 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 158 m² issus de transformation; variation nette 158 m². Commerce : 99 m² démolis, 291 m² transformés; variation nette -390 m². Entrepôts : 133 m² issus de transformation; variation nette 133 m².

Données techniques principales

Destination principaleCommerce
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)712 m²
Superficie du terrain1 155 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Commerce
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite712 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2020/06/29

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02112620D0008
  • Code commune INSEE : 21126 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 29 juin 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Cessey-Sur-Tille (21110). Les travaux prévoient des transformations pour 582 m² et des démolitions de 99 m²; la surface après travaux atteint 712 m². Le terrain couvre 1 155 m².

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