Permis de construire à Cessey-Sur-Tille (21110) - 1 201 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2013
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°02112612D0030 délivré le 2013/03/17 à Cessey-sur-Tille autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 1 201 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par GAEC PINEL ARNAUD ET DAVID, le projet de locaux autorise la construction de 1 201 m² sur Route Departementale n 9. Déposé en hiver 2013, autorisé le 17 mars 2013 par la commune de Cessey-sur-Tille. Implanté Route Departementale n 9, à Cessey-Sur-Tille (21110), dans le département d’Côte-d'Or, en Bourgogne, dans le secteur de Paquier Chaudot.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC PINEL ARNAUD ET DAVID.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 1 201 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 13 086 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 201 m².
Cessey-sur-Tille compte 613 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Route Departementale n 9, Cessey-Sur-Tille (21110).
GAEC PINEL ARNAUD ET DAVID (SIREN 381230713, SIRET 38123071300020, APE 01.11Z, catégorie juridique 6533, localité Cessey-sur-Tille (21110)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 201 m² · Variation nette totale : 1 201 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Agricole
0 m²
1 201 m²
0 m²
0 m²
0 m²
1 201 m²
1 201 m²
Total
0 m²
1 201 m²
0 m²
0 m²
0 m²
1 201 m²
1 201 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 1 201 m² créés; variation nette 1 201 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
1 201 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
1 201 m²
Superficie du terrain
13 086 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite1 201 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2013/03/17
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 avril 2013. L’achèvement a été déclaré le 15 juin 2013. Durée entre ouverture et achèvement : 2 mois 14 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 17 mars 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Cessey-Sur-Tille (21110). Les travaux prévoient la création de 1 201 m²; la surface après travaux atteint 1 201 m². Le terrain couvre 13 086 m².
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