Permis de construire à Cessey (25440) - 148 m² destination Artisanat autorisé en 2018
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°02510918C0003 délivré le 2018/10/12 à Cessey autorise une construction neuve pour des locaux d’artisanat de 296 m².
Présentation générale et nature du projet
le projet de locaux autorise la construction de 148 m² sur 21 Grande Rue. Déposé en été 2018, autorisé le 12 octobre 2018 par la commune de Cessey. Implanté 21 Grande Rue, à Cessey (25440), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un local d’artisanat.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 148 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 543 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 148 m² d’habitation et 148 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 296 m².
Cessey compte 322 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Cessey (25440).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 148 m² · Surface après travaux (totale) : 296 m² · Variation nette totale : 148 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
148 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
148 m²
Artisanat
0 m²
148 m²
0 m²
0 m²
0 m²
148 m²
148 m²
Total
148 m²
148 m²
0 m²
0 m²
0 m²
148 m²
296 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Artisanat : 148 m² créés; variation nette 148 m².
Données techniques principales
Destination principale
Artisanat
Surface créée
148 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
296 m²
Superficie du terrain
1 543 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Artisanat
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite296 m²
Destination principaleArtisanat
Date d'autorisation2018/10/12
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 3 novembre 2018. L’achèvement a été déclaré le 3 juin 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 7 mois 0 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 12 octobre 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Cessey (25440). Les travaux prévoient la création de 148 m²; la surface après travaux atteint 296 m². Le terrain couvre 1 543 m².
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