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Permis de construire à Cesseville (27110) - 906 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2019

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°02713519B0002 délivré le 2019/08/06 à Cesseville autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 3 455 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GAEC DU SAPIN BLEU, le projet de locaux autorise la construction de 906 m² sur 9 RTE Criiquefeuf. Déposé au printemps 2019, autorisé le 6 août 2019 par la commune de Cesseville. Implanté 9 RTE Criiquefeuf, à Cesseville (27110), dans le département d’Eure, en Haute-Normandie.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC DU SAPIN BLEU.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 906 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 17 284 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 202 m² d’habitation et 3 253 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 3 455 m².

Cesseville compte 445 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 9 RTE Criiquefeuf, Cesseville (27110).

Références cadastrales : AB, 113, AB, 84, AB, 201.

Région : Haute-Normandie • Département : Eure.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GAEC DU SAPIN BLEU (SIREN 495238800, SIRET 49523880000017, APE 01.50Z, catégorie juridique 6533, localité Cesseville (27110)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 549 m² · Surface après travaux (totale) : 3 455 m² · Variation nette totale : 906 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	202 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	202 m²
Agricole	2 347 m²	906 m²	0 m²	0 m²	0 m²	906 m²	3 253 m²
Total	2 549 m²	906 m²	0 m²	0 m²	0 m²	906 m²	3 455 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 906 m² créés; variation nette 906 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	906 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	3 455 m²
Superficie du terrain	17 284 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite3 455 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2019/08/06

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 10 septembre 2019. L’achèvement a été déclaré le 15 octobre 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 1 mois 5 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02713519B0002
Code commune INSEE : 27135 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2019
Date d’autorisation / non‑opposition : 6 août 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Cesseville (27110). Les travaux prévoient la création de 906 m²; la surface après travaux atteint 3 455 m². Le terrain couvre 17 284 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2022 - D HECTOMARE - nouvelle construction - 256 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2017 - d Hectomare - nouvelle construction - 1 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2015 - du Calvaire - extension de surface sans transformation - 334 m² Entrepôt
2013 - de Criquebeuf - extension de surface sans transformation - 2 680 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Cesseville

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	23
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	27
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Eure
Code de la commune du lieu des travaux	27135
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02713519B0002
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2019-08-06
Date réelle d'ouverture de chantier	2019-09-10
Date réelle d'achèvement des travaux	2019-10-15
Année de dépôt de la DAU	2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2019-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2019-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2020-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2020-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.50Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6533
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	GAEC DU SAPIN BLEU
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	495238800
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	49523880000017
Code postal du demandeur	27110
Localité du demandeur	Cesseville
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	9
Type de voie du terrain	RTE
Libellé de la voie du terrain	Criiquefeuf
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Cesseville
Code postal du terrain	27110
sec_cadastre1	AB
num_cadastre1	113
sec_cadastre2	AB
num_cadastre2	84
sec_cadastre3	AB
num_cadastre3	201
Superficie du terrain	17284
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	202
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	2347
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	906
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	2347
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	906
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	3455
COMM_NORM	27135