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Permis de construire n°PC 02713513F0004 à Cesseville (27) délivré le 6 août 2013 à EARL DU SAPIN BLEU

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02713513F0004 délivré le 6 août 2013 par la ville de Cesseville (27110), pour un projet situé 9 Rte de Criquebeuf, CESSEVILLE (27110). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 13 093 m².

Programme et contexte

En mai 2013, EARL DU SAPIN BLEU a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 9 Rte de Criquebeuf, CESSEVILLE (27110), dans le département de Eure, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 6 août 2013 par la Ville de Cesseville.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 995 m² dont habitation (0 m²) et locaux (995 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 6 août 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 680 m²
  • Surface du terrain : 13 093 m²
  • Référence cadastrale : AB 211, AB 113, AB 76

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation06/08/2013
Foncier13 093 m²
Surface construite2 470 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : EARL DU SAPIN BLEU
  • SIREN : 495238800
  • SIRET : 49523880000017
  • Catégorie juridique : 6598
  • APE : 01.50Z
  • Localisation du demandeur : CESSEVILLE (27110)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Exploitation agricole ou forestière
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 210 m²
Surface après travaux (totale) 210 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m²
Total 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 6 août 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 16 septembre 2013
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 31 mars 2014

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02713513F0004
  • Code commune INSEE : 27135 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 6 août 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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