Permis de construire à Cessales (31290) - 379 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2013
PC locauxtransformation sans extension ni diminution de surfaceArchitecte: oui
Le permis n°03113713V0001 délivré le 2013/07/25 à Cessales autorise une transformation sans extension pour un bâtiment agricole de 379 m².
Présentation générale et nature du projet
le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (758 m²). Déposé au printemps 2013, autorisé le 25 juillet 2013 par la commune de Cessales. Implanté Lieu-dit Le Buguet, à Cessales (31290), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de Le Buguet.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un bâtiment agricole.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (379 m² issues de transformation, 257 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 295 690 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 379 m².
Cessales compte 160 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Cessales (31290).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 379 m² · Surface après travaux (totale) : 379 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
122 m²
0 m²
0 m²
0 m²
122 m²
-122 m²
0 m²
Commerce
0 m²
0 m²
379 m²
0 m²
0 m²
379 m²
379 m²
Agricole
257 m²
0 m²
0 m²
0 m²
257 m²
-257 m²
0 m²
Total
379 m²
0 m²
379 m²
0 m²
379 m²
0 m²
379 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 122 m² transformés; variation nette -122 m². Commerce : 379 m² issus de transformation; variation nette 379 m². Agricole : 257 m² transformés; variation nette -257 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
0 m²
Surface transformée
122 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
379 m²
Superficie du terrain
295 690 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite379 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d’autorisation / non‑opposition : 25 juillet 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Cessales (31290). Les travaux prévoient des transformations pour 758 m²; la surface après travaux atteint 379 m². Le terrain couvre 295 690 m².
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