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Permis de construire à Cesny-Les-Sources (14220) - 218 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2022

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°01415022R0004 délivré le 2022/10/06 à CESNY-LES-SOURCES autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 218 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE CESNY-LES-SOURCES, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 218 m² sur Rue de la Verdiere. Déposé en été 2022, autorisé le 6 octobre 2022 par la commune de CESNY-LES-SOURCES. Implanté Rue de la Verdiere, à Cesny-Les-Sources (14220), dans le département d’Calvados, en Basse-Normandie, dans le secteur de CESNY-BOIS-HALBOUT.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE CESNY-LES-SOURCES.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 218 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 218 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

CESNY-LES-SOURCES compte 1 390 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Rue de la Verdiere, Cesny-Les-Sources (14220).

Références cadastrales : ZD, 127, ZD, 128, ZD, 129.

Région : Basse-Normandie • Département : Calvados.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE CESNY-LES-SOURCES (SIREN 200083160, SIRET 20008316000016, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité CESNY-LES-SOURCES (14220)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 218 m² · Variation nette totale : 218 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	0 m²	218 m²	0 m²	0 m²	0 m²	218 m²	218 m²
Total	0 m²	218 m²	0 m²	0 m²	0 m²	218 m²	218 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 218 m² créés; variation nette 218 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	218 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	218 m²
Superficie du terrain	0 m²
Nombre de niveaux	1
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite218 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2022/10/06

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 30 mai 2023.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 01415022R0004
Code commune INSEE : 14150 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 6 octobre 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Cesny-Les-Sources (14220). Les travaux prévoient la création de 218 m²; la surface après travaux atteint 218 m². Le terrain couvre 0 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Cesny-les-Sources (14220)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - 0141502500016 - nouvelle construction - 9 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - Place de la Mairie - transformation sans extension ni diminution de surface - 51 m² Habitation
2022 - Chemin de l'Outre - extension de surface sans transformation - 155 m² Commerce
2022 - rue de la Verdiere - transformation sans extension ni diminution de surface - 51 m² Entrepôt
2022 - route des Ruelles - nouvelle construction - 338 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - Courts Genets - nouvelle construction - 184 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - Les Quatre Vents - extension de surface sans transformation - 4 063 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - rue aux Dimes - nouvelle construction - 770 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Cesny-les-Sources

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	25
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Basse-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	14
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Calvados
Code de la commune du lieu des travaux	14150
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	01415022R0004
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-10-06
Date réelle d'ouverture de chantier	2023-05-30
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2023-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE CESNY-LES-SOURCES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	200083160
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	20008316000016
Code postal du demandeur	14220
Localité du demandeur	CESNY-LES-SOURCES
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Rue de la Verdiere
Lieu-dit du terrain	CESNY-BOIS-HALBOUT
Localité du terrain	CESNY-LES-SOURCES
Code postal du terrain	14220
sec_cadastre1	ZD
num_cadastre1	127
sec_cadastre2	ZD
num_cadastre2	128
sec_cadastre3	ZD
num_cadastre3	129
Superficie du terrain	0
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	218
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	218
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	5
SURF_CONSTRUCTION	218