Permis de construire à Cesancey (39570) - 403 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2024
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: oui
Le permis n°03908824P0002 délivré le 2024/07/04 à CESANCEY autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 1 288 m².
Présentation générale et nature du projet
le projet de locaux autorise la construction de 403 m² sur 112 Rue de Sellierres. Déposé en hiver 2024, autorisé le 4 juillet 2024 par la commune de CESANCEY. Implanté 112 Rue de Sellierres, à Cesancey (39570), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 403 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 197 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 885 m² d’habitation et 403 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 288 m².
CESANCEY compte 390 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 112 Rue de Sellierres, Cesancey (39570).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : CESANCEY (39570).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 1 035 m² · Surface après travaux (totale) : 1 288 m² · Variation nette totale : 253 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
1 035 m²
0 m²
0 m²
150 m²
0 m²
-150 m²
885 m²
Agricole
0 m²
403 m²
0 m²
0 m²
0 m²
403 m²
403 m²
Total
1 035 m²
403 m²
0 m²
150 m²
0 m²
253 m²
1 288 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 150 m² démolis; variation nette -150 m². Agricole : 403 m² créés; variation nette 403 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
403 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
150 m²
Surface après travaux (totale)
1 288 m²
Superficie du terrain
3 197 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite1 288 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d’autorisation / non‑opposition : 4 juillet 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Cesancey (39570). Les travaux prévoient la création de 403 m² et des démolitions de 150 m²; la surface après travaux atteint 1 288 m². Le terrain couvre 3 197 m².
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