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Permis de construire n°PC 02B08717H0041 à Cervione (2B) délivré le 7 mars 2018 à COSTA VERDE CONSTRUCTIONS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02B08717H0041 délivré le 7 mars 2018 par la ville de Cervione (20221), pour un projet situé Felicelle, CERVIONE (20221). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 22 403 m².

Programme et contexte

En février 2018, COSTA VERDE CONSTRUCTIONS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Felicelle, CERVIONE (20221), dans le département de Haute-Corse, en Corse. L’autorisation a été délivrée le 7 mars 2018 par la Ville de Cervione.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher créée atteint 695 m² dont habitation (611 m²) et locaux (84 m²) - détails tertiaires : bureaux 84 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 7 mars 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 935 m²
  • Surface du terrain : 22 403 m²
  • Référence cadastrale : D 2103, D 2104

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/03/07
Foncier22 403 m²
Surface construite84 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COSTA VERDE CONSTRUCTIONS
  • SIREN : 485291207
  • SIRET : 48529120700010
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : CERVIONE (20221)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 240 m²
Surface après travaux (totale) 935 m²
Variation nette totale 695 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 240 m² 611 m² 0 m² 0 m² 0 m² 611 m² 851 m²
Bureaux 0 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 84 m²
Total 240 m² 695 m² 0 m² 0 m² 0 m² 695 m² 935 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 23 février 2021 et est en cours depuis environ 57 mois 23 jours.

  • Autorisation : 7 mars 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 23 février 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 35 mois 16 jours
  • Chantier en cours depuis : 57 mois 23 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02B08717H0041
  • Code commune INSEE : 2B087 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 7 mars 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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