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Permis de construire à Cervieres (42440) - 180 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2024

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°04203423R0001 délivré le 2024/03/18 à Cervieres autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme hôtelier de 706 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par LOIRE FOREZ AGGLOMERATION LFA, le projet de locaux engage d’abord la démolition d’environ 338 m² sur 28-30 RUE du Puy Magnol. Il prévoit ensuite 180 m² de constructions neuves. Déposé à l'automne 2023, autorisé le 18 mars 2024 par la commune de Cervieres. Implanté 28-30 RUE du Puy Magnol, à Cervieres (42440), dans le département d’Loire, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par LOIRE FOREZ AGGLOMERATION LFA.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « hébergement hôtelier ». La création de surface atteint 180 m², dont 526 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 338 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 573 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 706 m².

Cervieres compte 101 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 28-30 RUE du Puy Magnol, Cervieres (42440).

Références cadastrales : AB, 11, AB, 12.

Région : Rhône-Alpes • Département : Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LOIRE FOREZ AGGLOMERATION LFA (SIREN 200065886, SIRET 20006588600018, APE 84.11Z, catégorie juridique 7348, localité Montbrison (42600)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 864 m² · Surface après travaux (totale) : 706 m² · Variation nette totale : -158 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Hébergement	352 m²	0 m²	0 m²	0 m²	352 m²	-352 m²	0 m²
Commerce	174 m²	0 m²	112 m²	0 m²	174 m²	-62 m²	112 m²
Entrepôts	338 m²	0 m²	0 m²	338 m²	0 m²	-338 m²	0 m²
Services publics / intérêt collectif	0 m²	180 m²	414 m²	0 m²	0 m²	594 m²	594 m²
Total	864 m²	180 m²	526 m²	338 m²	526 m²	-158 m²	706 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Hébergement : 352 m² transformés; variation nette -352 m². Commerce : 112 m² issus de transformation, 174 m² transformés; variation nette -62 m². Entrepôts : 338 m² démolis; variation nette -338 m². Services publics / intérêt collectif : 180 m² créés, 414 m² issus de transformation; variation nette 594 m².

Données techniques principales

Destination principale	Hébergement hôtelier
Surface créée	180 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	706 m²
Superficie du terrain	573 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Hébergement hôtelier
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite706 m²

Destination principaleHébergement hôtelier

Date d'autorisation2024/03/18

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 9 septembre 2024.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04203423R0001
Code commune INSEE : 42034 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 18 mars 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination hébergement hôtelier à Cervieres (42440). Les travaux prévoient la création de 180 m², des transformations pour 1 052 m² et des démolitions de 338 m²; la surface après travaux atteint 706 m². Le terrain couvre 573 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2018 - Marchande - nouvelle construction - 5 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2013 - rural - extension de surface sans transformation - 105 m² Habitation

Voir toutes les autorisations à Cervières

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	42
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Loire
Code de la commune du lieu des travaux	42034
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04203423R0001
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-03-18
Date réelle d'ouverture de chantier	2024-09-09
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2024-09
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7348
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	LOIRE FOREZ AGGLOMERATION LFA
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	200065886
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	20006588600018
Code postal du demandeur	42600
Localité du demandeur	Montbrison
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	28-30
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	du Puy Magnol
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Cervieres
Code postal du terrain	42440
sec_cadastre1	AB
num_cadastre1	11
sec_cadastre2	AB
num_cadastre2	12
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	573
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Hébergement hôtelier
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	2
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	864
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	180
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	526
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	338
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	526
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	352
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	352
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	174
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	112
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	174
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	338
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	338
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	180
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	414
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	6
SURF_CONSTRUCTION	706