← Retour à la liste des autorisations sur la commune Cervières

Permis de construire à Cervieres (05100) - 380 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2019

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°00502719H0001 délivré le 2019/04/25 à CERVIERES autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 380 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GAEC DU LASSERON, le projet de locaux autorise la construction de 380 m² sur Lieu-dit LA BERGERIE. Déposé en hiver 2019, autorisé le 25 avril 2019 par la commune de CERVIERES. Implanté Lieu-dit LA BERGERIE, à Cervieres (05100), dans le département d’Hautes-Alpes, en Provence-Alpes-Côte d'Azur, dans le secteur de LA BERGERIE.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC DU LASSERON.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 380 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 096 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 380 m².

CERVIERES compte 193 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit LA BERGERIE, Cervieres (05100).

Références cadastrales : AB, 123, AB, 124.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Hautes-Alpes.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GAEC DU LASSERON (SIREN 512389305, SIRET 51238930500016, APE 01.41Z, catégorie juridique 6533, localité CERVIERES (05100)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 380 m² · Variation nette totale : 380 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	0 m²	380 m²	0 m²	0 m²	0 m²	380 m²	380 m²
Total	0 m²	380 m²	0 m²	0 m²	0 m²	380 m²	380 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 380 m² créés; variation nette 380 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	380 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	380 m²
Superficie du terrain	1 096 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite380 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2019/04/25

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 6 juin 2019.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 00502719H0001
Code commune INSEE : 05027 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2019
Date d’autorisation / non‑opposition : 25 avril 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Cervieres (05100). Les travaux prévoient la création de 380 m²; la surface après travaux atteint 380 m². Le terrain couvre 1 096 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Cervières (05100)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2024 - 00502724H0002 - extension de surface sans transformation - 721 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - Le Laus - nouvelle construction - 762 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - 00502723H0012 - nouvelle construction - 13 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - Pontet - nouvelle construction - 130 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - BARDONNE DU PIED - extension de surface sans transformation - 424 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - 00502721H0003 - transformation avec extension de surface - 20 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2021 - LES ANCIENNES ECOLES - nouvelle construction - 400 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - Hameau de Terre Rouge - extension de surface sans transformation - 27 m² Entrepôt

Voir toutes les autorisations à Cervières

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	93
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Provence-Alpes-Côte d'Azur
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	05
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Hautes-Alpes
Code de la commune du lieu des travaux	05027
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	00502719H0001
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2019-04-25
Date réelle d'ouverture de chantier	2019-06-06
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2019-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2019-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2020-02
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2020-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.41Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6533
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	GAEC DU LASSERON
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	512389305
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	51238930500016
Code postal du demandeur	05100
Localité du demandeur	CERVIERES
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	LA BERGERIE
Localité du terrain	CERVIERES
Code postal du terrain	05100
sec_cadastre1	AB
num_cadastre1	123
sec_cadastre2	AB
num_cadastre2	124
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	1096
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	380
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	380
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	380