← Retour aux permis de construire de locaux à Certines (01240)

Permis de construire n°PC 00106920D0004 à Certines (01) délivré le 29 octobre 2020 à SCI LOUAULT

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00106920D0004 délivré le 29 octobre 2020 par la ville de Certines (01240), pour un projet situé 795 Route des Rippes, CERTINES (01240). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 1 987 m².

Programme et contexte

En juillet 2020, SCI LOUAULT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 795 Route des Rippes, CERTINES (01240), dans le département de Ain, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 29 octobre 2020 par la Ville de Certines.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 2 316 m² sur une emprise foncière de 1 987 m². La surface de plancher créée atteint 591 m² - détails tertiaires : bureaux 71 m², industrie 2 245 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 29 octobre 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 316 m²
  • Surface du terrain : 1 987 m²
  • Référence cadastrale : ZE 187, ZE 179, ZE 180

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2020/10/29
Foncier1 987 m²
Surface construite2 316 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI LOUAULT
  • SIREN : 492977145
  • SIRET : 49297714500019
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : SAINT FARGEAU (89170)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 725 m²
Surface après travaux (totale) 2 316 m²
Variation nette totale 591 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m²
Industrie 1 654 m² 591 m² 0 m² 0 m² 0 m² 591 m² 2 245 m²
Total 1 725 m² 591 m² 0 m² 0 m² 0 m² 591 m² 2 316 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 14 décembre 2020 et s’est déroulé sur une durée d’environ 12 mois 17 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 29 octobre 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 14 décembre 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 31 décembre 2021
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 15 jours
  • Durée du chantier : 12 mois 17 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00106920D0004
  • Code commune INSEE : 01069 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 29 octobre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Certines (01240)

→ Voir tous les PC de locaux à Certines (01240)