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Déclaration préalable n°DP 00106918D0003 à Certines (01) non opposée le 19 février 2018 à COMMUNE DE CERTINES

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 00106918D0003 délivré le 19 février 2018 par la ville de Certines (01240), pour un projet situé 73 du Rippy, CERTINES (01240). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 5 638 m².

Programme et contexte

En janvier 2018, COMMUNE DE CERTINES a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 73 du Rippy, CERTINES (01240), dans le département de Ain, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été non opposée le 19 février 2018 par la Ville de Certines.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 1 539 m² sur une emprise foncière de 5 638 m². La surface de plancher créée atteint 2 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 1 539 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2018
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 19 février 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 539 m²
  • Surface du terrain : 5 638 m²
  • Référence cadastrale : ZD 233

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/02/19
Foncier5 638 m²
Surface construite1 539 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE CERTINES
  • SIREN : 210100699
  • SIRET : 21010069900011
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : CERTINES (01240)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 537 m²
Surface après travaux (totale) 1 539 m²
Variation nette totale 2 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 1 537 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 1 539 m²
Total 1 537 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 1 539 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 19 avril 2018 et s’est déroulé sur une durée d’environ 4 mois 12 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 19 février 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 19 avril 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 31 août 2018
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 4 mois 12 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00106918D0003
  • Code commune INSEE : 01069 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 19 février 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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