← Retour aux permis de construire de locaux à Certines (01240)

Permis de construire n°PC 00106914D0018 à Certines (01) délivré le 3 avril 2015 à THIERRY DANNENMULLER TRANSPORTS LOCATIONS TRAVAUX PUBLICS EN ABREGE T L T P

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00106914D0018 délivré le 3 avril 2015 par la ville de Certines (01240), pour un projet situé La Rippe, CERTINES (01240). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 40 460 m².

Programme et contexte

En décembre 2014, THIERRY DANNENMULLER TRANSPORTS LOCATIONS TRAVAUX PUBLICS EN ABREGE T L T P a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé La Rippe, CERTINES (01240), dans le département de Ain, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 3 avril 2015 par la Ville de Certines.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, entreposage). La surface de plancher créée atteint 183 m² dont habitation (0 m²) et locaux (183 m²) - détails tertiaires : bureaux 82 m², entreposage 875 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 3 avril 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 144 m²
  • Surface du terrain : 40 460 m²
  • Référence cadastrale : C 351, C 332

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2015/04/03
Foncier40 460 m²
Surface construite957 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : THIERRY DANNENMULLER TRANSPORTS LOCATIONS TRAVAUX PUBLICS EN ABREGE T L T P
  • SIREN : 352341192
  • SIRET : 35234119200040
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 43.11Z
  • Localisation du demandeur : POLLIAT (01310)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 961 m²
Surface après travaux (totale) 1 144 m²
Variation nette totale 183 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 187 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 187 m²
Bureaux 0 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 82 m²
Entreposage / Entrepôts 774 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 875 m²
Total 961 m² 183 m² 0 m² 0 m² 0 m² 183 m² 1 144 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 5 avril 2015 et s’est déroulé sur une durée d’environ 2 mois 29 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 3 avril 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 5 avril 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 4 juillet 2015
  • Délai autorisation - DOC : 2 jours
  • Durée du chantier : 2 mois 29 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00106914D0018
  • Code commune INSEE : 01069 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 3 avril 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Certines (01240)

→ Voir tous les PC de locaux à Certines (01240)