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Permis de construire n°PC 07107216E0001 à Cersot (71) délivré le 21 juin 2016

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07107216E0001 délivré le 21 juin 2016 par la ville de Cersot (71390), pour un projet situé Moulin de la Canne, CERSOT (71390). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 1 808 m².

Programme et contexte

En février 2016, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Moulin de la Canne, CERSOT (71390), dans le département de Saône-et-Loire, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 21 juin 2016 par la Ville de Cersot.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (hôtellerie). La surface de plancher créée atteint 88 m² dont habitation (0 m²) et locaux (88 m²) - détails tertiaires : hôtellerie 988 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 21 juin 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 033 m²
  • Surface du terrain : 1 808 m²
  • Référence cadastrale : AN 581

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/06/21
Foncier1 808 m²
Surface construite988 m²
Destination principaleHébergement hôtelier

Demandeur & maître d’ouvrage

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Hébergement hôtelier
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 945 m²
Surface après travaux (totale) 1 033 m²
Variation nette totale 88 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m²
Hôtellerie / Hébergement 900 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 988 m²
Total 945 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 1 033 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 12 avril 2018 et est en cours depuis environ 91 mois 26 jours.

  • Autorisation : 21 juin 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 12 avril 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 21 mois 22 jours
  • Chantier en cours depuis : 91 mois 26 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07107216E0001
  • Code commune INSEE : 71072 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 21 juin 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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