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Permis de construire n°PC 04905817H0009 à Les Cerqueux (49) délivré le 11 janvier 2018 à L'OUVERTURE TRANSPORTEE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04905817H0009 délivré le 11 janvier 2018 par la ville de Les Cerqueux (49360), pour un projet situé Route de Somloire, LES CERQUEUX (49360). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 47 871 m².

Programme et contexte

En octobre 2017, L'OUVERTURE TRANSPORTEE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Route de Somloire, LES CERQUEUX (49360), dans le département de Maine-et-Loire, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 11 janvier 2018 par la Ville de Les Cerqueux.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 7 225 m² sur une emprise foncière de 47 871 m². La surface de plancher créée atteint 3 000 m² - détails tertiaires : bureaux 383 m², entreposage 6 842 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 11 janvier 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 7 225 m²
  • Surface du terrain : 47 871 m²
  • Référence cadastrale : AM 492, AM 495, AN 147

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation11/01/2018
Foncier47 871 m²
Surface construite7 225 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : L'OUVERTURE TRANSPORTEE
  • SIREN : 349618264
  • SIRET : 34961826400031
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 49.41A
  • Localisation du demandeur : LES CERQUEUX (49360)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 4 225 m²
Surface après travaux (totale) 7 225 m²
Variation nette totale 3 000 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 383 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 383 m²
Entreposage / Entrepôts 3 842 m² 3 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 000 m² 6 842 m²
Total 4 225 m² 3 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 000 m² 7 225 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 11 janvier 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 29 janvier 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 15 janvier 2019

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04905817H0009
  • Code commune INSEE : 49058 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 11 janvier 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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